Docteur,
Nous vous avisons que l'arrêté du 20 décembre 2019 portant modification on des conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positivecontinue pour traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées inscrit au titre I de la liste prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale amodifié l'arrêté du 13 décembre 2017 et prévoit désormais que
« Toute prescription initiale de PPC, ou son renouvellement, doit être réalisée par un médecin titulaire d'un diplôme d'études spécialisées (DES) dont la maquette intègre une formation spécifique pour la prise en charge des troubles respiratoires au cours du sommeil ou dont la maquette mentonne la formation spécialisée transversale (FST) « Sommeil » parmi ses FST
« indicatives » selon le paragraphe 1-4 de l'annexe 2 de l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées ou ayant validé une FST « Sommeil ».
Toute prescription initiale de PPC, ou son renouvellement, peut également être effectuée :
Soit par un pneumologue
Soit par un médecin dont le parcours de développement professionnel continu
« Sommeil » est attesté par le Conseil National Professionnel (CNP) de la spécialité concernée, ou par le Collège de Médecine Générale (CMG), selon l'article R.4021-4-I du code de la santé publique, sur des règles communes recommandées dans le cadre de la FST « Sommeil » et validé par le Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM) ; cette validation devient obligatoire, pour toutes les spécialités, après le 1er juillet 2020.
Soit par un médecin ayant obtenu un diplôme reconnu, comme ouvrant droit au titre dans le domaine des pathologies du sommeil conformément au 5ème alinéa de l'article R.4127-79 du code de la santé publique ».
Suite à la crise sanitaire du Covid-19, le CNOM a décidé de proroger la date de validation au 31 décembre 2020 au lieu du 1 juillet 2020.
Ces 4 formations « sommeil » constituent le parcours sommeil de 40 heure requis.
